Chacune des œuvres de Marie-Thérèse Tsalapatanis est accompagnée d’une facture et d’un certificat d’authenticité prouvant qu’il s’agit bien d’une œuvre originale, car seules les œuvres originales (éditée à 8 exemplaires + 4 Épreuves d’Artistes) peuvent bénéficier de cette déduction d’impôt.
Depuis 2020 les entreprises qui achètent des œuvres d’art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes:
- l’acquisition doit porter sur l’œuvre d’un artiste vivant au moment de l’achat
- l’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l’acquisition
- l’obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée
Modalités de la déduction fiscale:
- La somme correspondant au prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 20000€ ou 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Note: ce dispositif ne concerne pas les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) qui n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale.